CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : CHAMPS ET CONDITIONS D'APPLICATION

Le site www.revesdejardins.com est la propriété de la SAS REVES DE JARDINS, sous le nom commercial REVES DE JARDINS, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
REVES DE JARDINS est immatriculée sous le RCS Provins 831 332 432, son siège social est au 4 rampe Saint Syllas 77160 Provins
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande sur www.revesdejardins.com

Lw Decofrance se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.
Tout client ayant passé commande sur www.revesdejardins.com implique son adhésion sans restriction ni réserve aux conditions générales de vente en vigueur.

Article 2: COMMANDE

Il est possible de passer commande sur www.revesdejardins.com par l’un des moyens suivants :

• le site web www.revesdejardins.com, 24h/24, 7j/7.
• par courrier adressé à l’adresse de notre établissement : REVES DE JARDINS 4 rampe Saint Syllas 77160 Provins.
• par téléphone au 06 76 57 45 48 du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur www.revesdejardins.com.
Les commandes sont fermes et définitives quelle que soit la forme adoptée.
Rêves de Jardins se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client.

Article 3 : PRESENTATION DES PRODUITS

REVES DE JARDINS ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d'utilisation des produits. Les photos et les graphismes n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.
Les produits peuvent avoir le ou les commentaires de clients ayant déjà acheté le produit.
Tous les produits font l'objet d'un descriptif aussi précis que possible, cependant la société ne pourra être tenu responsable en cas d'inexactitudes ou omissions.

Article 4 : DISPONIBILITES DES PRODUITS

Afin de mieux servir nos clients, la globalité des produits mis en ventes sont stockés dans notre local de stockage. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Exceptionnellement, nous proposerons à la vente en pré-commande, des produits dont nous aurons une date ferme de livraison par nos fournisseurs. Pour les ventes en pré-commande, la date d’entrée en stock sera indiquée sur la description du produit. Les envois de commandes s’effectueront une fois la totalité des articles commandés en stock.
En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de votre commande, REVES DE JARDINS s'engage à en avertir le client par courrier, mail ou téléphone dans les meilleurs délais, à proposer d'autres produits en contrepartie, et le cas échéant, de rembourser le client.

Article 5 : PRIX DES PRODUITS

Les prix indiqués en Euro sont réputés taxes toute comprises (TTC), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 6 : GARANTIE DES PRODUITS

Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation (art L.211-4 / L.211-5/ L.211-12) et du code civil (art 1641/1648)

La responsabilité de REVES DE JARDINS est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. La société ne pourra être tenue à l'indemnisation des dommages indirects ou financiers subis par l'acheteur ou un tiers.

Article 7 : MODES DE REGLEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité :

• Par carte bancaire : Sélectionner l'onglet correspondant à votre carte: CB, Visa, Mastercard ou e-carte bleue.
• Par carte bancaire en trois fois sans frais : Disponible à partir de 150€ d'achats ( Frais de livraison compris ), sélectionner l'onglet correspondant à votre type de carte.
• Par chèque bancaire : (valable uniquement pour les réglements en France)
  Votre commande est alors réservée durant 7 jours ouvrables. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Veuillez libeller votre chèque en euro à l'ordre de REVES DE JARDINS en indiquant au dos votre numéro de commande.
  Veuillez l'adresser à :
  
  REVES DE JARDINS
  4 rampe Saint Syllas
  77160 Provins
  
  Notez que tout chèque émis refusé par notre banque pour motif sans provision, opposition pour perte ou vol, sera de votre responsabilité. Il vous faudra solder la somme dûe. Dans le cas contraire, nous transmetterons votre dossier à un établissement de recouvrement.
  Lors de l'utilisation de ce mode de règlement, un email vous est envoyé pour vous rappeler l'ordre et l'adresse d'envoi.
  
  
• Par chèque cadeau :
  Reportez vous à l'article 8, ci dessous.
• Par Virement bancaire :
  Lors de votre saisie "paiement par virement bancaire ", un email vous sera automatiquement envoyé sur votre adresse mail avec nos coordonnées bancaires. Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser par mail la copie de votre transaction La commande ne sera traitée qu'à réception de cette attestation de virement.
• Par Paypal : un email vous sera adressé par Paypal pour vous indiquer la réalisation du paiement de la transaction
  
  

Article 8 : PENALITES DE RETARD

Si les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture des pénalités sont exigibles en sus desdites sommes sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Le montant des pénalités sera calculée sur la base de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal, par jour de retard. Les pénalités courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Les factures d'avoir ont une validité de 12 mois.

Article 9 : EXPEDITION ET LIVRAISON

Toute commande et livraison sont gérées par la société REVES DE JARDINS, de la réception de commande, à la préparation, puis l'envoi. Nous prenons soin de bien préparer votre commande, et de l'envoyer par le prestataire le plus adapté.

• Enlèvement dans nos locaux :
  Vous avez la possibilité de retirer vos colis dans nos locaux, uniquement sur rendez vous, en nous prévenant 24h avant par téléphone ou e-mail.
  Adresse de nos locaux : 4 rampe Saint Syllas 77160 Provins.
  
  
• Livraison à domicile :
  Votre colis est expédié sous 48h pour la France dans le cas d'un envoi en colissimo par La Poste, aucun délai ne peut être précisé pour l'étranger. L'envoi peut également se faire transporteur (Db Schenker) pour les commandes volumineuses, lourdes ou fragiles. Dans ce dernier cas, le ou les colis seront livrés après une prise de rendez-vous faite avec la société en charge de vous livrer. Le livreur a pour obligation de vous acheminer votre colis au rez de chaussée de votre maison ou immeuble à l'abri des intempéries, et doit vous faire signer le bordereau de livraison.

Les produits achetés sur www.revesdejardins.com sont livrés en France Métropolitaine, et dans le monde entier.
En cas de non-réception de votre colis, dans les trois jours ouvrables après la date attendue, notifiez le nous immédiatement. Une recherche s'ensuivra auprès de notre transporteur. Veuillez noter que le remboursement se fera seulement lorsque nous aurons reçu les résultats de cette recherche, ce qui peut prendre jusqu'à un mois.

REVES DE JARDINS ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire des sociétés de livraison. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge REVES DE JARDINS de la responsabilité de la livraison.

En cas d'absence injustifiée du Client et/ou d'impossibilité de livraison, une nouvelle prestation de livraison pourra être programmée lors d’une prochaine tournée après paiement d’un montant égal aux frais de port initiaux.

Vérification des livraisons : Le contenu des colis a fait l’objet d’un contrôle certifié avant le départ de la livraison. 

Chacune de nos expéditions possède une assurance en cas de perte, ou de casse, dûe au transport. Nous vous demandons de vérifier la conformité et le bon état de votre commande à sa réception. 
Afin d'assurer le bon déroulement de la livraison :

En présence du transporteur:
- Contrôler le nombre de colis
- Vérifier l'état apparent des colis
- S'assurer du bon état des produits dans les colis 
- Vérifier la conformité des produits par rapport au bordereau de livraison

Si la remise est conforme :
Dater, indiquer votre nom en majuscules, signer le bon de livraison.

Si la remise est non conforme :
Mentionner de façon explicite sur le bon de livraison le problème rencontré : Prestation non réalisée, emballage endommagé, produit abîmé après déballage, produit incomplet …
Si la marchandise est endommagée, refusez la livraison, et indiquez clairement le ou les motifs sur le bon de livraison !
A la moindre question, contactez le service client au 06/76/57/45/48
Vous avez également la possibilité d'envoyer un recommandé au transporteur sous 48h à cette adresse:
Agence DB SCHENKER VERT SAINT DENIS
10 rue Paul Henri Spaak
77240 VERT SAINT DENIS 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant REVES DE JARDINS de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 10 : DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR

Nous vous rappelons que vous avez un délai de de 14 jours à compter de la réception de votre marchandise pour annuler la transaction et nous retourner celle-ci sans aucun motif.

Vous trouverez dans notre rubrique "Retour" le formulaire de rétractation et les démarches à effectuer.

Nous vous rappelons que les frais d"expédition liés au retour sont à votre charge. Vous serez remboursé à réception de la marchandise dans notre entrepôt et dans le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale Nous pouvons appliquer une décote sur le prix si nous constatons que le produit a été utilisé ou en cas de retour d'un autre produit.

ATTENTION SI LE DELAI DE 14 JOURS EST EXPIRE:
AUCUNE REPRISE NI REMBOURSEMENT NE SERONT EFFECTUES

Article 11 : OFFRES PROMOTIONNELLES/SOLDES

La société REVES DE JARDINS organise ponctuellement des promotions et soldes sur son site www.revesdejardins.com.
Ces offres promotionnelles sont valables uniquement sur ce site.

Pour bénéficier de ces promotions, il vous suffira d'indiquer le code promotionnel au moment du règlement et la réduction s'appliquera automatiquement.
Les conditions générales de vente restent inchangées durant ces offres.

Article 12 : RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent la propriété de la société REVES DE JARDINS jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix (loi 80-335 du 15/05/1980).

Article 13 : TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES ET CONFIDENTIELLES

Vos informations et coordonnées de paiement ne sont pas enregistrées sur nos serveurs ni divulgués.

Article 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.revesdejardins.com sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du dit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite.

Article 15 : RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de REVES DE JARDINS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou l'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de REVES DE JARDINS ne pourra pas être engagée.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.revesdejardins.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

REVES DE JARDINS ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autres cas de force majeure.

Article 16 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumise au seul Tribunal de Commerce de Melun.